Et pour le regard de ceulx de Rouen, Dijon, Provence, Bretaigne et Grenoble, pourront requerir que six presidentk presidents E ou conseillers s’abstiennent du jugement de leur procés à raison de troys pour chacune chambre, et en celluy de Bourdeaulx à raison de quatre en chacune chambre.
Semblables chambres voulons estre composéesg establies E en noz courts de parlemens de Grenoble, Bourdeaulx, Aix, Dijon, Rouen et Bretaigne, du nombreh composées du nombre E de deux presidens et dix conseilliers en chacune chambre, qui seront, comme dict est, moictié catholiques et moictié de la susd. Religion, et iceulx de lad. Religion par nous de nouvel creez à cest effect, pour par lesd. chambres au ressort où elle[s] seront establiesi chambres, chacune au ressort où elle sera establie E et chacune d’icelles avoir telle jurisdiction, auctorité et pouvoir, congnoistre et juger en la forme et qualité et tout ainsi qu’il est dict cy dessus pour les ressortz de noz parlemens de Paris et Tholouze. Et sera pour le regard de nostre païs de Daulphiné la seance en lad. chambre mi partie, assavoir six mois aud. Grenoble et autres six mois à Sainct-Marcellin, commanceant la premiere sceance aud. Sainct-Marcellin.
Voir aussi, VIII.21, VIII.22, VIII.23, VIII.24, IX.10, IX.11, IX.12, IX.14, IX.14, IX.15, XI.11, XI.12, XII.30, XII.31, XII.32, XII.33, XII.34, XII.35, XII.36.Et pour le regard de noz cours de parlemens de Bourdeaulx, Grenoble et Aix, sera pareillement establie une chambre en chacune d'iceulx, composée de deux presidens, l'un catholicque et l'autre de lad. Religion pretendue reformée, et douze conseilliers, dont les huict seront catholicques et les quatre autres de lad. Religion ; lesquelz presidens et conseilliers catholicques seront par nous choisis et nommez du nombre des presidens et conseilliers desd. cours, et quant à ceulx de lad. Religion, y seront emploiez ceulx qui se trouveront encores à present pourveuz desd. offices esd. cours ; et où ilz ne seroient nombre suffisant, sera par nous faict erection d'autres offices aultant qu’il sera necessaire pour parfaire le nombre susd., aux mesmes gaiges, honneurs, auctoritez et prerogatives que les autres de nosd. cours, dont seront pourveuz personnaiges de lad. Religion.
Voir aussi, VII.18, VII.19, VII.20, IX.10, IX.11, IX.12, IX.13, IX.14, XI.11, XI.12, XII.30, XII.31, XII.32, XII.33, XII.34, XII.35, XII.36.Et pour le ressort de nostre court de parlement de Tholouze, sera semblablement establie une chambre composée comme les autres de deux presidens, l'un catholicque et l'autre de la Religion, et douze conseilliers, huict catholicques et les quatre autres de lad. Religion ; lesquels catholicques seront par nous choisis de noz autres courts de parlemens et du Grand Conseil, et pour le regard de ceulx de lad. Religion, y seront colloquez ceulx qui se trouverront encores à present pourveuz d'offices en icelluy parlement de Tholouze, faisant creation du nombre qui sera besoing pour remplir lad. chambre, ainsi qu'il est dict pour les autres. Laquelle chambre ainsi composée par nous sera envoyée en nostre ville de [blanc]4, et pour le regard de celle de Daulphiné, la sceance en sera six mois en nostre ville de Grenoble, et les autres six mois en telle autre ville que nous ordonnerons par cy aprés.
Voir aussi, VII.18, VII.19, VII.20, IX.10, IX.11, IX.12, IX.13, IX.14, XI.11, XI.12, XII.30, XII.31, XII.32, XII.33, XII.34, XII.35, XII.36.Et d’autant que ceux de lad. Religion ont allegué plusieurs causes de soupçon contre ceux de la cour de parlement de Rouen, à raison de quoy ils faisoient instance d’y establir une chambre, comme pour les parlemens de Bordeaux, Tolose et Dauphiné, afin de ne rendre led. parlement difforme à ceux de Paris, Dijon et Rennes, a esté accordé que ceux de lad. Religion qui auront procez aud. parlement, s’ils ne veulent recevoir pour juges ceux de la chambre qui y sera dressée, qu’en se retirant devers Sad. Majesté leur sera par elle pourveu de lettres d’evocation en la chambre du parlement de Paris ordonnée pour l’administration de la justice à ceux de lad. Religion ou au Grand Conseil, des procés meus ou de ceux à mouvoir avant contestation en cause, en apportant attestation bien et deuement faite comme ils sont de lad. Religion pretendue reformée.
Voir aussi, VII.18, VII.19, VII.20, VIII.21, VIII.22, VIII.23, VIII.24, XI.11, XI.12, XII.30, XII.31, XII.32, XII.33, XII.34, XII.35, XII.36, XII.47.Oultre la chambre cy devant establie à Castres pour le ressort de nostre court de parlement de Tholouse, laquelle sera continuée en l'estat qu'elle est, nous avons, pour les mesmes considerations, ordonné et ordonnons qu'en chacune de noz courtz de parlement de Grenoble et Bourdeaux sera pareillement establie une chambre composée de deux presidentz, l'un catholique et l'autre de lad. Religion pretendue reformée, et douze conseillers, dont les six seront catholiques et les autres six de lad. Religion ; lesquelz president et conseillers catholiques seront par nous prins et choisis des corps de nosd. courtz. Et quant à ceulx de lad. Religion, sera faicte creation nouvelle d'un president et six conseillers pour le parlement de Bordeaulx, et d'un president et trois conseillers pour celuy de Grenoble, lesquelz avec les trois conseillers de lad. Religion qui sont à present aud. parlement seront employez en lad. chambre de Daulphiné. Et seront creez lesd. offices de nouvelle creation aux mesmes gages, honneurs, aucthoritez et preeminencess prerogatives A2 que les autres desd. courtz. Et sera lad. sceance de lad. chambre de Bourdeaulx aud. Bourdeaulx ou à Nerac, et celle de Daulphiné à Grenoble.
Voir aussi, VII.18, VII.19, VII.20, VIII.21, VIII.22, VIII.23, VIII.24, IX.10, IX.15, XI.11.
| A1, C, E1. | A2, A3, B, E2. |
|---|---|
| Seront les chambres de Paris et Grenoble dès à present unies et incorporées aux corps desd. cours de parlement, et les presidans et conseillers de lad. Religion prethendue refformée nommés presidans et conseillers desd. cours, et tenuz du rang et nombre d’iceulx. Et à ces fins seront premierement distribués par les autres chambres, puis extraictz et tirés d’icelles, pour estre employés et servir en celles que nous ordonnons de nouveau ; à la charge toutesfois qu’il[z] assisteront et auront voix et sceance en toutes les deliberations qui se feront les chambres assemblées, et jouiront des mesmes gaiges, aucthorités et preminences que font les autres presidans et conseillers desd. cours. | Sera lad. chambre de Grenoble dès à present unye et incorporée au corps de lad. court de parlement, et les presidens et conseillers de lad. Religion pretendue reformée nommez presidens et conseillers de lad. court, et tenuz du rang et nombre d'iceulx. Et à ces fins seront premierement distribuez par les autres chambres, puis extraictz et tirez d'icelles pour estre employez et servir en celle que nous ordonnons de nouveau ; à la charge toutesfois qu'ilz assisteront et auront voix et sceance en toutes les deliberations qui se feront les chambres assemblées, et jouiront des mesmes gages, aucthoritez et preeminences que font les autres presidens et conseillers de lad. court. |
Seront lesd. chambres establies dedans six mois, pendant lesquelz (si tant l'establissement demeure à estre faict) les procés meus et à mouvoir où ceulx de lad. Religion seront parties des ressortz de noz parlemens de Paris, Rouen, Dijon et Rennes seront evocquez en la chambre establie presentement à Paris en vertu de l'eedit de l'an mil cinq cens soixante dix sept, ou bien au Grand Conseil, au choix et option de ceulx de lad. Religion, s'ilz le requierent ; ceulx qui seront du parlement de Bordeaux, en la chambre establie à Castres ou aud. Grand Conseil, à leur choix ; et ceulx qui seront de Provence, au parlement de Grenoble.
| A1, C, E1. | A2, A3, B, E2. |
|---|---|
| Et si lesd. chambres ne sont establies dans lesd. six mois, seront lesd. parlemens, Grand Conseil et chambre de l’eedict à Paris interdictz de cognoistre et juger des causes de ceulx de lad. Religion. | Et si lesd. chambres ne sont establies dans trois mois aprés la presentation qui y aura esté faicte de notre present eedit, celuy de noz parlemens qui en aura faict reffus sera interdict de congnoistre et juger des causes de ceulx de lad. Religion. |
Les presidens et conseillers de lad. Religion pretendue refformée cy devant receus en nostre court de parlement de Daulphiné et en la chambre de l'eedit incorporée en icelle continueront et auront leurs sceances et ordres d'icelles, sçavoir est les presidens comme ilz en ont jouy et jouissent à present, et les conseillers suivant les arrestz et provisions qu'ilz en ont obtenues en nostre Conseil privé.
